Avant de vous lancer dans la résiliation de votre contrat pensez à examinez les éléments clés du contrat. Certains points clés sont important à connaitre. Vous pouvez aussi obtenir des modèles de lettres de résiliation pour le nettoyage. Découvrez les situations permettant une résiliation anticipée. Comprenez les modalités de résiliation lors d'un déménagement et n'oubliez pas que FD Services peut vous aider dans cette démarche.
Pour résilier un contrat de nettoyage de locaux il est important d'examiner les Termes du Contrat.
1- Vérifier les termes de votre contrat 🧐
Commencez par passer en revue les termes de votre contrat. Les points clés à vérifier incluent :
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- La durée du contrat : Elle peut varier d'un mois à plusieurs années, en fonction des accords.
- La date d'anniversaire du contrat : C'est la date à laquelle les services ont commencé.
- Le préavis de résiliation : Généralement fixé à 3 mois (mais pouvant aller jusqu'à 6 mois), c'est le délai pour informer la société de nettoyage de la résiliation du contrat.
- Regarder si vous avez signé des avenants à votre contrat initiale. Regardez les clauses de cet avenant afin de vérifier que cela n’a pas modifié la date d’anniversaire de votre contrat.
Une fois que vous avez compris ces éléments, vous pouvez planifier la date à laquelle vous devrez résilier le contrat.
2- Contacter votre prestataire de nettoyage pour l'informer de la résiliation et envoyer le courrier de résiliation ✉️
Comment prévenir votre prestataire de nettoyage ?
- Un appel téléphonique : prévenez votre prestataire par oral, de votre volonté de mettre fin au contrat.
- Une lettre pour confirmé par écrit : Afin d'éviter tout litige, préférez l’envoi d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous êtes libre d'envoyer une copie par email.
3- Résiliation à titre conservatoire
Vous souhaitez tout de même intégrer votre société de nettoyage actuelle dans l’appel d’offre à venir, mais vous n’êtes pas sûr de statuer sur la consultation avant les 3 mois de préavis ? Vous pouvez envoyer une lettre de résiliation à titre conservatoire.
Si vous souhaitez finalement garder votre prestataire, cela annulera l’envoi de la lettre de résiliation.
4. Communiquer les Coordonnées du Fournisseur Sortant au Nouveau Prestataire Sélectionné
Lorsque vous avez fait votre choix pour le nouveau prestataire de nettoyage, il est essentiel de lui fournir les coordonnées de l'entreprise sortante.
Pourquoi ? Cela permet à la nouvelle entreprise de vérifier si les agents de nettoyage qui travaillaient sur votre site sont concernés par le transfert du personnel.
Est-il possible de résilier avant la date anniversaire en cas d'insatisfaction ?
En théorie, une entreprise ne peut pas mettre fin à un contrat à durée déterminée avant son échéance, même en cas de non-respect des obligations contractuelles. Cependant, il est possible d'envisager une résiliation pour un motif légitime, comme une violation grave d'une des parties qui rend impossible la poursuite du contrat ou une non-exécution du contrat. Si vous n'êtes pas satisfait de votre service de nettoyage, vous devrez fournir des preuves écrites démontrant que le service n'est pas conforme au contrat si vous envisagez de résilier prématurément.
Il s'agit d'une résiliation pour non-satisfaction du service rendu. Vous pouvez, par exemple, prendre l'habitude de communiquer régulièrement par e-mail les raisons de votre insatisfaction par rapport au contrat. Une fois que vous avez suffisamment de preuves pour démontrer que vous avez informé votre prestataire de manière adéquate pour qu'il puisse remédier à la situation, vous pouvez envoyer le type un courrier.
5. Quelles sont les règles de résiliation en cas de déménagement ?
Votre contrat de nettoyage est généralement associé à un site géographique précis, tel que spécifié dans le contrat. Lorsque votre entreprise déménage, cela rend inopérant votre contrat de nettoyage actuel. Vous aurez ainsi la possibilité de résilier avant la date anniversaire, en observant le délai de préavis stipulé dans le contrat.
Cependant, il est essentiel de vérifier la présence d'une clause spécifique au déménagement dans votre contrat. Dans ce cas, cette clause déterminera les conditions de résiliation, et la possibilité de résilier pourrait être soumise à des dispositions particulières.
